Conditions Générales de Vente (CGV) – solutions-nomade.com
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet solutions-nomade.com (ci-après « le site »). Elles sont conclues entre :
- Le vendeur : solutions-nomade.com, dont le siège social est situé au 6 rue de la concorde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro SIRET], ci-après désignée « solutions-nomade.com ».
- Le client : toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat sur le site internet solutions-nomade.com
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées par solutions-nomade.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
solutions-nomade.com propose à la vente des sacs à main et accessoires de mode. Les caractéristiques principales de chaque produit (photos, descriptions, prix) sont présentées sur le site. solutions-nomade.com s’efforce de garantir que ces informations soient exactes et à jour.
Toutefois, les photos des produits ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister en fonction de la fabrication ou de l’écran utilisé par le client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande et sont visibles avant la confirmation du paiement.
solutions-nomade.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site en ajoutant des produits à son panier, puis en suivant le processus de commande jusqu’à la validation du paiement.
Une fois la commande confirmée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. solutions-nomade.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, tels que l’indisponibilité des produits ou un problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés par solutions-nomade.com (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.
En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
6. Livraison
Les produits commandés sur solutions-nomade.com sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
solutions-nomade.com ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).
7. Rétractation et Retour
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier son intention de se rétracter par email ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Tous les produits vendus parsolutions-nomade.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits à compter de la réception du produit. En cas de défaut avéré, solutions-nomade.com s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
9. Responsabilité
solutions-nomade.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Bien que le site soit sécurisé, solutions-nomade.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’internet, de rupture de service ou d’intrusion extérieure.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en envoyant une demande à [email de contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site solutions-nomade.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de solutions-nomade.com.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Le client peut également recourir à une médiation en ligne via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Ces CGV sont adaptées à un site de vente en ligne de sacs à main comme solutions-nomade.com, respectant les obligations légales en matière de commerce électronique en France.